Permis de construire Logement N° 01462617P0009

Permis de construire n° 01462617P0009 à Saint-Martin-de-Mailloc pour 149 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 01462617P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01462617P0009 a été délivré le 16 janvier 2018.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mailloc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
06/06/2018
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mailloc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Mailloc Code postal 14100 Identifiant INSEE 14626
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL GUILLAUME (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462617P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462617P0009, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mailloc.

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