Permis de construire Logement N° 01462614P0010

Permis de construire n° 01462614P0010 à Saint-Martin-de-Mailloc pour 96 m² de logement, 7 Chem De La Forge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 01462614P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01462614P0010 a été délivré le 18 août 2014 à Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Chem De La Forge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C602. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mailloc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mailloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Mailloc Code postal 14100 Identifiant INSEE 14626
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462614P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chem De La Forge, à Saint-Martin-de-Mailloc (14100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462614P0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mailloc.

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