Permis de construire Logement N° 0146251700002

Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Lieue pour 142 m² de logement - 5138 Rte De Livarot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 0146251700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0146251700002, délivré le 16 novembre 2017 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5138 Rte De Livarot, Saint-Martin-de-la-Lieue (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 35 m² 107 m² 0 m² 107 m² 35 m² 142 m²
Total 107 m² 35 m² 107 m² 0 m² 107 m² 35 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146251700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5138 Rte De Livarot, Saint-Martin-de-la-Lieue (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146251700002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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