Permis de construire Locaux N° 01462122P0002

Permis de construire n° 01462122P0002 à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière pour 200 m² de locaux, 39 Route Du Coudray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 01462122P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01462122P0002, délivré le 12 avril 2022 à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 39 Route Du Coudray.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A0295. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 741 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Code postal 14290 Identifiant INSEE 14621
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE BIENFAITE (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462122P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Route Du Coudray, à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (14290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462122P0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.

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