Permis de construire n° 01462114R0002 à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière pour 57 m² de logement, Rte Du Coudray Cour Des Londes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 01462114R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01462114R0002 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé Rte Du Coudray Cour Des Londes.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour Des Londes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Code postal 14290 Identifiant INSEE 14621
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 57 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 57 m² | 6 m² | 57 m² | -6 m² | 57 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRE (14290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462114R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |