Permis de construire n° 01462023P0002 à Saint-Martin-aux-Chartrains pour 96 m² de locaux, 175 Chemin Du Hameau Aux Pouch Les Perruques / Le Paradis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 01462023P0002
Demandeur
LE PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 175 Chemin Du Hameau Aux Pouch Les Perruques / Le Paradis, le permis de construire n° 01462023P0002 a été délivré le 30 mai 2023 à Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie). LE PARADIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A141, A589, A590. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Chartrains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perruques / Le Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 220 m² | 96 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 75 m² | 295 m² |
| Total | 335 m² | 96 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 75 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 96 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 75 m² | 295 m² |
| Total locaux | 220 m² | 96 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 75 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790995997
- SIRET
- 79099599700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462023P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |