Permis de construire Locaux N° 01461423P0001

Permis de construire n° 01461423P0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle pour 947 m² de locaux, Le Bois De Montigny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 01461423P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois De Montigny, le permis de construire n° 01461423P0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E184, E190, E191. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-d'Elle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 910 m²

Surface existante avant

3 027 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

3 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E184 E190 E191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 027 m² 947 m² 0 m² 973 m² 0 m² -26 m² 3 001 m²
Total 3 027 m² 947 m² 0 m² 973 m² 0 m² -26 m² 3 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 027 m² 947 m² 0 m² 973 m² 0 m² -26 m² 3 001 m²
Total locaux 3 027 m² 947 m² 0 m² 973 m² 0 m² -26 m² 3 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461423P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois De Montigny, à Sainte-Marguerite-d'Elle (14330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461423P0001, déposé en mairie de Sainte-Marguerite-d'Elle.

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