Permis de construire n° 01461422P0004 à Sainte-Marguerite-d'Elle pour 183 m² de locaux, Jardin Tranquille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 01461422P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jardin Tranquille, le permis de construire n° 01461422P0004 a été délivré le 21 juillet 2022 à Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 355 m² |
| Total | 172 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 355 m² |
| Total locaux | 172 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461422P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |