Retour aux permis de construire de Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire Locaux N° 01461418R0004

Permis de construire à Sainte-Marguerite-d'Elle pour 667 m² de locaux - Imp Gustave Lemenuel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Gustave Lemenuel, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461418R0004, instruit par la commune de Sainte-Marguerite-d'Elle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 01461418R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01461418R0004, délivré le 15 janvier 2019 à Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie), pour un projet situé Imp Gustave Lemenuel, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 960 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Total	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARGUERITE-D ELLE (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01461418R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Gustave Lemenuel, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461418R0004, instruit par la commune de Sainte-Marguerite-d'Elle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite-d'Elle

PC n°0146142500004 Logement Autorisé

21B Chemin Des Vignettes

Sainte-Marguerite-d'Elle (14330)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 90 m² SDP

DP n°0146142500025 Logement Autorisé

153 153 Rue Saonnet

Sainte-Marguerite-d'Elle (14330)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 27 m² SDP

DP n°0146142500023 Locaux Autorisé

Jardin De La Poterie

Sainte-Marguerite-d'Elle (14330)

Nouvelle construction

02 nov. 2025 7 m² SDP SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

PC n°0146142500002 Logement Annulé

118 Route De Cerisy

Sainte-Marguerite-d'Elle (14330)

Nouvelle construction

16 mai 2025 146 m² SDP

DP n°01461424U0009 Locaux Autorisé

Route De Notre Dame Le Petites Aunettes

Sainte-Marguerite-d'Elle (14330)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 18 m² SDP NW JOULES

PC n°01461423P0008 Locaux Autorisé

Jardin De Cartigny

Sainte-Marguerite-d'Elle (14330)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 414 m² SDP FAL STUD

Autres types d'autorisations à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis d'aménager à Sainte-Marguerite-d'Elle

2 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marguerite-d'Elle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite-d'Elle

Autres types d'autorisations à Sainte-Marguerite-d'Elle

Caractéristiques du projet