Permis de construire n° 01461024P0010 à Saint-Manvieu-Norrey pour 970 m² de locaux, 6 Rue De L Oratoire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 01461024P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L Oratoire, le permis de construire n° 01461024P0010 a été délivré le 30 janvier 2025 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP66, AP67, AP68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 009 m² |
| Total | 1 039 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 039 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 2 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MANVIEU NORREY (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461024P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |