Permis de construire Locaux N° 01461021R0013

Permis de construire n° 01461021R0013 à Saint-Manvieu-Norrey pour 30 m² de locaux, 5221 Le Haut De Marcelet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 01461021R0013

Demandeur

ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461021R0013 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé 5221 Le Haut De Marcelet. Le dossier a été déposé par ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B348, B360, B470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B348 B360 B470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 194 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 224 m²
Total 398 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 224 m²
dont Bureaux 194 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 224 m²
Total locaux 194 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481778744
SIRET
48177874400021
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461021R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5221 Le Haut De Marcelet, à Saint-Manvieu-Norrey (14740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461021R0013, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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