Permis de construire Logement N° 01461016P0002

Permis de construire n° 01461016P0002 à Saint-Manvieu-Norrey pour 187 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01461016P0002

Demandeur

SCEA VANDECANDELAERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461016P0002 a été délivré le 3 mars 2016. Le dossier a été déposé par SCEA VANDECANDELAERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VANDECANDELAERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
419318837
SIRET
41931883700012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT MANVIEU NORREY (14740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461016P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA VANDECANDELAERE et accordé le 3 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461016P0002, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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