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Permis de construire Locaux N° 01461015R0002

Permis de construire n° 01461015R0002 à Saint-Manvieu-Norrey pour 136 m² de locaux, Ferme De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ferme De La Mare, à Saint-Manvieu-Norrey (14740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE et accordé le 31 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461015R0002, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 01461015R0002

Demandeur

SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461015R0002 a été délivré le 31 août 2015, pour un projet situé Ferme De La Mare. Le demandeur déclaré est SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Mare

Territoires administratifs

Commune: Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	0 m²	136 m²	70 m²	136 m²	-70 m²	266 m²
Total	336 m²	0 m²	136 m²	70 m²	136 m²	-70 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	336 m²	0 m²	136 m²	70 m²	136 m²	-70 m²	266 m²
Total locaux	336 m²	0 m²	136 m²	70 m²	136 m²	-70 m²	266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381424589
SIRET: 38142458900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01461015R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ferme De La Mare, à Saint-Manvieu-Norrey (14740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE et accordé le 31 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461015R0002, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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