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Permis de construire Locaux N° 01461015R0002

Permis de construire à Saint-Manvieu-Norrey pour 136 m² de locaux - Ferme De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Mare, Saint-Manvieu-Norrey (14740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE et accordé le 31 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461015R0002, instruit par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 01461015R0002

Demandeur

SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01461015R0002, délivré le 31 août 2015 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme De La Mare, Saint-Manvieu-Norrey (14740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Mare

Territoire administratif

Commune: Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	0 m²	136 m²	70 m²	136 m²	0 m²	266 m²
Total	336 m²	0 m²	136 m²	70 m²	136 m²	0 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	336 m²	0 m²	136 m²	70 m²	136 m²	0 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381424589
SIRET: 38142458900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01461015R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Mare, Saint-Manvieu-Norrey (14740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE CATHERINE DE SIENNE et accordé le 31 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461015R0002, instruit par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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