Permis de construire Locaux N° 01460919P0003

Permis de construire à Saint-Loup-Hors pour 20 m² de locaux - 5001 Montmirel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 01460919P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01460919P0003, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Loup-Hors (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5001 Montmirel, Saint-Loup-Hors (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A265, A515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 131 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
30/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à Saint-Loup-Hors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A265 A515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-Hors Code postal 14400 Identifiant INSEE 14609
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 338 m²
Total 318 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 318 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460919P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Montmirel, Saint-Loup-Hors (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460919P0003, instruit par la commune de Saint-Loup-Hors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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