Permis de construire n° 01460915R0002 à Saint-Loup-Hors pour 721 m² de locaux, Rte De Littry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 01460915R0002
Demandeur
EARL DE BEAUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Saint-Loup-Hors (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01460915R0002 porte sur un projet situé Rte De Littry. Le demandeur déclaré est EARL DE BEAUSSY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Hors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Hors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Hors Code postal 14400 Identifiant INSEE 14609
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 062 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 783 m² |
| Total | 2 062 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 062 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 783 m² |
| Total locaux | 2 062 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 2 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BEAUSSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449645332
- SIRET
- 44964533200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-LOUP-HORS (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460915R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |