Permis de construire Locaux N° 01460816R0002

Permis de construire à Belle Vie en Auge pour 388 m² de locaux - La Maridelle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2016

Dossier PC n° 01460816R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01460816R0002, délivré le 21 mai 2016 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Maridelle, Belle Vie en Auge (14270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 800 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

21 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/05/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Belle Vie en Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maridelle

Territoire administratif

Commune
Belle Vie en Auge Code postal 14340 Identifiant INSEE 14527
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460816R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maridelle, Belle Vie en Auge (14270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460816R0002, instruit par la commune de Belle Vie en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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