Permis de construire Locaux N° 01460813R0001

Permis de construire à Belle Vie en Auge pour 575 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 01460813R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01460813R0001, délivré le 22 mars 2013 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Belle Vie en Auge (14270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB46, OB48, OB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 624 m²

Surface existante avant

4 798 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

5 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belle Vie en Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB46 OB48 OB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belle Vie en Auge Code postal 14340 Identifiant INSEE 14527
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 798 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 5 373 m²
Total 4 798 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 5 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 798 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 5 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460813R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belle Vie en Auge (14270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460813R0001, instruit par la commune de Belle Vie en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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