Permis de construire Logement N° 01460619P0009

Permis de construire n° 01460619P0009 à Saint-Léger-Dubosq pour 116 m² de logement, Cour Jourdain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 01460619P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cour Jourdain, le permis de construire n° 01460619P0009 a été délivré le 6 janvier 2020 à Saint-Léger-Dubosq (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A434. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Dubosq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 916 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Saint-Léger-Dubosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-Dubosq Code postal 14430 Identifiant INSEE 14606
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT L'EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460619P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cour Jourdain, à Saint-Léger-Dubosq (14430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01460619P0009, déposé en mairie de Saint-Léger-Dubosq.

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