Permis de construire n° 01460515R0009 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 69 m² de locaux, Ferme de la Sapiniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 01460515R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01460515R0009 a été délivré le 27 novembre 2015 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme de la Sapiniere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 38. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 38. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Sapiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 380 m² à 449 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 449 m² |
| Total | 380 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 449 m² |
| Total locaux | 380 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460515R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |