Permis de construire Locaux N° 01460322R0009

Permis de construire n° 01460322R0009 à Saint-Laurent-de-Condel pour 580 m² de locaux, La Hupperie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 01460322R0009

Demandeur

P.C.G.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2023 à Saint-Laurent-de-Condel (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01460322R0009 porte sur un projet situé La Hupperie. Le projet est porté par P.C.G.D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD13. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Condel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 834 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Condel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Condel Code postal 14220 Identifiant INSEE 14603
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.C.G.D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880093430
SIRET
88009343000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DE CONDEL (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460322R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hupperie, à Saint-Laurent-de-Condel (14220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.C.G.D et accordé le 5 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460322R0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Condel.

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