Permis de construire Locaux N° 01460313R0004

Permis de construire n° 01460313R0004 à Saint-Laurent-de-Condel pour 146 m² de locaux, Allee De La Bichotte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 01460313R0004

Demandeur

LE GOELAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01460313R0004 a été délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Laurent-de-Condel (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee De La Bichotte. Le demandeur déclaré est LE GOELAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Condel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Condel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Condel Code postal 14220 Identifiant INSEE 14603
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GOELAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793349499
SIRET
79334949900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460313R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Bichotte, à Saint-Laurent-de-Condel (14220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE GOELAND et accordé le 14 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01460313R0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Condel.

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