Permis de construire Locaux N° 01460121R0005

Permis de construire n° 01460121R0005 à Saint-Julien-sur-Calonne pour 1 462 m² de locaux, 555 Chemin De Saint Benoit

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 01460121R0005

Demandeur

GAEC DU MONT FOURREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 555 Chemin De Saint Benoit, le permis de construire n° 01460121R0005 a été délivré le 4 mars 2022 à Saint-Julien-sur-Calonne (Calvados, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU MONT FOURREY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA141, ZA142, ZA143. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Calonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 870 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
07/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA141 ZA142 ZA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14601
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 293 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 755 m²
Total 458 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 293 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 755 m²
Total locaux 293 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MONT FOURREY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
949418727
SIRET
94941872700010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ST JULIEN SUR CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460121R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 555 Chemin De Saint Benoit, à Saint-Julien-sur-Calonne (14130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU MONT FOURREY et accordée le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460121R0005, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Calonne.

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