Permis de construire Logement N° 01460118P0009

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Calonne pour 168 m² de logement - Chemin Sorin (Lot Na_1) Le Four A Chaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 01460118P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01460118P0009, délivré le 1 février 2019 à Saint-Julien-sur-Calonne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Sorin (Lot Na_1) Le Four A Chaux, Saint-Julien-sur-Calonne (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Four A Chaux

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14601
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460118P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Sorin (Lot Na_1) Le Four A Chaux, Saint-Julien-sur-Calonne (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460118P0009, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Calonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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