Permis de construire Logement N° 01459813P0002

Permis de construire n° 01459813P0002 à Saint-Jouin pour 142 m² de logement, Cd 85 La Petite Foret

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 01459813P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jouin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01459813P0002 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé Cd 85 La Petite Foret.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 270 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Foret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouin Code postal 14430 Identifiant INSEE 14598
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 262 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 79 m²
Total 341 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOUIN (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459813P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cd 85 La Petite Foret, à Saint-Jouin (14430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01459813P0002, déposé en mairie de Saint-Jouin.

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