Permis de construire Locaux N° 0145932500002

Permis de construire n° 0145932500002 à Saint-Hymer pour 59 m² de locaux, Route De Bonnebosq (R.d. N

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0145932500002

Demandeur

SCEA HARAS DES FORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bonnebosq (R.d. N, le permis de construire n° 0145932500002 a été délivré le 2 juin 2025 à Saint-Hymer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA HARAS DES FORETS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D146, D147, D149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hymer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 623 m²

Surface existante avant

1 919 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hymer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D146 D147 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hymer Code postal 14130 Identifiant INSEE 14593
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Locaux 1 550 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 609 m²
Total 1 919 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 550 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 609 m²
Total locaux 1 550 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HARAS DES FORETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
983648213
SIRET
98364821300020
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2024
Localisation
ST HYMER (14130)

Autres dossiers de SCEA HARAS DES FORETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145932500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bonnebosq (R.d. N, à Saint-Hymer (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HARAS DES FORETS et accordé le 2 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145932500002, déposé en mairie de Saint-Hymer.

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