Permis de construire Logement N° 01459217R0002

Permis de construire à Sainte-Honorine-du-Fay pour 2 241 m² de logement - Rue Des Ecoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 01459217R0002

Demandeur

ZAK & P PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01459217R0002, délivré le 5 mai 2017 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Sainte-Honorine-du-Fay (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZAK & P PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 11 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE109P, AE174P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 985 m²

Surface créée

2 241 m²

Variation nette

+2 241 m²

Surface totale après

2 241 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE109P AE174P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 2 241 m²
Total 0 m² 2 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 241 m² 2 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 11
Logements collectifs 15
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 16 - - 26
- 19,2 % 19,2 % 61,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAK & P PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813531795
SIRET
81353179500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AMAYE SUR ORNE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459217R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (11 individuels, 15 collectifs), pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZAK & P PROMOTION et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459217R0002, instruit par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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