Permis de construire Logement N° 01459115P0002

Permis de construire à Aure sur Mer pour 75 m² de logement - Rue De Maupas

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 01459115P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01459115P0002, délivré le 3 juin 2015 à Aure sur Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Maupas, Aure sur Mer (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Aure sur Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aure sur Mer Code postal 14520 Identifiant INSEE 14591
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459115P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Maupas, Aure sur Mer (14710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459115P0002, instruit par la commune de Aure sur Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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