Permis de construire Logement N° 01458923P0008

Permis de construire n° 01458923P0008 à Saint-Germain-le-Vasson pour 82 m² de logement, Lotissement ""Le Deffend"" Lot N_9

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01458923P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01458923P0008 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Lotissement ""Le Deffend"" Lot N_9.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C104. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Vasson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
08/12/2023
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_9

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAY SUR ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458923P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Deffend"" Lot N_9, à Saint-Germain-le-Vasson (14190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01458923P0008, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Vasson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-le-Vasson

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-le-Vasson