Permis de construire Logement N° 01458921P0027

Permis de construire n° 01458921P0027 à Saint-Germain-le-Vasson pour 138 m² de logement, Lot N_20 Lotissement ""Le D

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 01458921P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01458921P0027 porte sur un projet situé Lot N_20 Lotissement ""Le D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C89. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Vasson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
03/02/2022
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458921P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot N_20 Lotissement ""Le D, à Saint-Germain-le-Vasson (14190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458921P0027, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Vasson.

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