Permis de construire Logement N° 01458920P0003

Permis de construire n° 01458920P0003 à Saint-Germain-le-Vasson pour 114 m² de logement, 18B Avenue De La Cite Miniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 01458920P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01458920P0003 a été délivré le 6 août 2020, pour un projet situé 18B Avenue De La Cite Miniere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Vasson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN LE VASSON (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458920P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18B Avenue De La Cite Miniere, à Saint-Germain-le-Vasson (14190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458920P0003, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Vasson.

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