Permis de construire n° 01458915P0002 à Saint-Germain-le-Vasson pour 1 177 m² de logement, Rue De La Broquette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 janvier 2016
Dossier PC n° 01458915P0002
Demandeur
SPYRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01458915P0002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2016 à Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Broquette. Le dossier a été déposé par SPYRAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 438 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Vasson.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Vasson Code postal 0 Identifiant INSEE 14589
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Total | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 10 | - | 10 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPYRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530564178
- SIRET
- 53056417800024
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01458915P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |