Permis de construire Logement N° 01458814P0001

Permis de construire n° 01458814P0001 à Saint-Germain-Langot pour 108 m² de logement, 24 Route Du Mesnil Vc 5 Le Mesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 01458814P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01458814P0001 a été délivré le 3 février 2014 à Saint-Germain-Langot (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Route Du Mesnil Vc 5 Le Mesnil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A283P, 0A285P. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Langot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-Langot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0A283P 0A285P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Langot Code postal 14700 Identifiant INSEE 14588
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458814P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Du Mesnil Vc 5 Le Mesnil, à Saint-Germain-Langot (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01458814P0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Langot.

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