Permis de construire Locaux N° 01458414R0010

Permis de construire à Vire Normandie pour 2 703 m² de locaux - L Aunay Pihan

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 01458414R0010

Demandeur

GAEC DE L'AUNAY PIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 01458414R0010, délivré le 18 novembre 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé L Aunay Pihan, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AUNAY PIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 703 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B798, B277, B795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

5 407 m²

Surface créée

2 703 m²

Variation nette

+2 703 m²

Surface totale après

8 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B798 B277 B795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aunay Pihan

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 407 m² 2 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 703 m² 8 110 m²
Total 5 407 m² 2 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 703 m² 8 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 407 m² 2 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 703 m² 8 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'AUNAY PIHAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411488133
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA-L (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458414R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Aunay Pihan, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'AUNAY PIHAN et accordé le 18 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458414R0010, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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