Permis de construire n° 01458414R0010 à Vire Normandie pour 2 703 m² de locaux, L Aunay Pihan
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 01458414R0010
Demandeur
GAEC DE L'AUNAY PIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01458414R0010 a été délivré le 18 novembre 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé L Aunay Pihan. GAEC DE L'AUNAY PIHAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B798, B277, B795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aunay Pihan
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 407 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 8 110 m² |
| Total | 5 407 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 8 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 407 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 8 110 m² |
| Total locaux | 5 407 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 8 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUNAY PIHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411488133
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA-L (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01458414R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |