Permis de construire Logement N° 01457922P0024

Permis de construire n° 01457922P0024 à Seulline pour 69 m² de logement, Lotissement ""Les Beslondes Pitot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 février 2023

Dossier PC n° 01457922P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457922P0024 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2023 à Seulline (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""Les Beslondes Pitot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seulline

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pitot

Territoires administratifs

Commune
Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457922P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Beslondes Pitot, à Seulline (14260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457922P0024, déposé en mairie de Seulline.

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