Permis de construire Locaux N° 01457921R0018

Permis de construire n° 01457921R0018 à Seulline pour 2 320 m² de locaux, Les Hiettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 01457921R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seulline (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457921R0018 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé Les Hiettes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A534. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 616 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seulline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total locaux 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEULLINE (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457921R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hiettes, à Seulline (14260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457921R0018, déposé en mairie de Seulline.

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