Permis de construire n° 01457919R0012 à Seulline pour 49 m² de locaux, 9 Rue Charles Lemaitre Saint Georges D'aunay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 01457919R0012
Demandeur
COMMUNE DE SEULLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Seulline (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457919R0012 porte sur un projet situé 9 Rue Charles Lemaitre Saint Georges D'aunay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEULLINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seulline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Georges D'aunay
Territoires administratifs
- Commune
- Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 49 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 31 m² | 524 m² |
| Total | 493 m² | 49 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 31 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 493 m² | 49 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 31 m² | 524 m² |
| Total locaux | 493 m² | 49 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 31 m² | 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEULLINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066447
- SIRET
- 20006644700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEULLINE (14260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEULLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457919R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |