Permis de construire n° 01457813R0015 à Saint-Gatien-des-Bois pour 144 m² de locaux, 16 Chemin Du Fief Bicherel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 01457813R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457813R0015, délivré le 6 août 2013 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 16 Chemin Du Fief Bicherel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N286, N289, N454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gatien-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 144 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -99 m² | 144 m² |
| Total | 243 m² | 144 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -99 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 144 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -99 m² | 144 m² |
| Total locaux | 243 m² | 144 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -99 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457813R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |