Permis de construire Locaux N° 01457520R0013

Permis de construire n° 01457520R0013 à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 235 m² de locaux, Le Friche Saint-Vincent (R

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 01457520R0013

Demandeur

SCI CHABANNE & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457520R0013 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé Le Friche Saint-Vincent (R. Le dossier a été déposé par SCI CHABANNE & CO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C545, C547. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Thillaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C545 C547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Commerce et services 63 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 298 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHABANNE & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838968915
SIRET
83896891500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ANNEBAULT (14430)

Autres dossiers de SCI CHABANNE & CO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457520R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Friche Saint-Vincent (R, à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHABANNE & CO et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457520R0013, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-la-Thillaye

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-la-Thillaye