Délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145742100014 porte sur un projet situé chemin du Lieu Plancher.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 000 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle WA 70, WA 71. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA 70 WA 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	132 m²
Total	100 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	100 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	132 m²
Total locaux	100 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DÉSIR (14100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145742100014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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18 impasse de l'Abbaye Le Clos d'Assemont Lot 11

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01 juil. 2021 114 m² SDP

PC n°0145742100011 Logement Autorisé

5 impasse de l'Abbaye Le Clos d'Assemont Lot N_3

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

13 août 2021 96 m² SDP

PC n°0145742100015 Logement Terminé

8 impasse de l'Abbaye Le Clos d'Assemont

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

13 août 2021 76 m² SDP

PC n°0145742100017 Logement Annulé

Clos d'Assemont

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

29 oct. 2021 119 m² SDP

PC n°0145742100020 Logement Commencé

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13 déc. 2021 129 m² SDP

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