Le permis de construire n° 0145741600016, délivré le 30 décembre 2016 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé chemin Saint Hyppolite Chemin d'Assemont.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 503 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 923. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin D'assemont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 503 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LISIEUX (14100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145741600016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Désir

PC n°0145741600012 Logement Autorisé

35 rue du Camp Franc

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

22 août 2016 149 m² SDP

PC n°0145741600009 Locaux Annulé

68 rue de l'Oppidum

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

03 nov. 2016 282 m² SDP ECS SAINT DESIR

PC n°0145741600013 Logement Annulé

chemin de la Croix de Fer

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 161 m² SDP

PC n°0145741700001 Locaux Terminé

La Blanchisserie

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

03 mai 2017 198 m² SDP

PC n°0145741700002 Logement Commencé

8 route Inutile

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

24 mai 2017 158 m² SDP

PC n°0145741700006 Locaux Commencé

rue de la Liberation

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

10 juil. 2017 1 278 m² SDP LA MALINOISE

Autres types d'autorisations à Saint-Désir

Permis d'aménager à Saint-Désir

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Désir

1 autorisation