Permis de construire Logement N° 01457214P0001

Permis de construire n° 01457214P0001 à Saint-Denis-de-Méré pour 97 m² de logement, Lieu-Dit Le Bus

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 01457214P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457214P0001, délivré le 22 septembre 2014 à Saint-Denis-de-Méré (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Bus.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK123. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Méré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 810 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Méré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Méré Code postal 14110 Identifiant INSEE 14572
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-DE-MERE (14110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457214P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Bus, à Saint-Denis-de-Méré (14110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457214P0001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Méré.

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