Permis de construire Locaux N° 0145712100002

Permis de construire n° 0145712100002 à Saint-Denis-de-Mailloc pour 30 m² de locaux, 421 Le Rocray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 0145712100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Saint-Denis-de-Mailloc (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145712100002 porte sur un projet situé 421 Le Rocray.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A288. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Mailloc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 182 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Mailloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Mailloc Code postal 14100 Identifiant INSEE 14571
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²
Total 90 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²
Total locaux 90 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-DE-MAILLOC (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145712100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 421 Le Rocray, à Saint-Denis-de-Mailloc (14100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145712100002, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Mailloc.

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