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Permis de construire Locaux N° 0145702300007

Permis de construire à Valorbiquet pour 108 m² de locaux - 383 Chemin De Chambray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 383 Chemin De Chambray, Valorbiquet (14290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145702300007, instruit par la commune de Valorbiquet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 0145702300007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0145702300007, délivré le 25 août 2023 à Valorbiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 383 Chemin De Chambray, Valorbiquet (14290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 777 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2023.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/12/2023

Localisation du projet à Valorbiquet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALORBIQUET (ANCIENNEMENT ST JUL (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145702300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 383 Chemin De Chambray, Valorbiquet (14290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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