Permis de construire n° 01457017B0009 à Valorbiquet pour 868 m² de locaux, Les Vatines St Cyr Du Ronceray
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 01457017B0009
Demandeur
EARL DU RONCERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457017B0009 a été délivré le 24 juillet 2017 à Valorbiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Vatines St Cyr Du Ronceray. Le dossier a été déposé par EARL DU RONCERAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B583. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valorbiquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Valorbiquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Cyr Du Ronceray
Territoires administratifs
- Commune
- Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU RONCERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813700689
- SIRET
- 81370068900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALORBIQUET (14290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457017B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |