Permis de construire n° 01457016B0003 à Valorbiquet pour 130 m² de locaux, Clos De La Hurvaniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 01457016B0003
Demandeur
CALVADOS ROGER GROULT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valorbiquet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457016B0003 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé Clos De La Hurvaniere. Le dossier a été déposé par CALVADOS ROGER GROULT SA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valorbiquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valorbiquet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De La Hurvaniere
Territoires administratifs
- Commune
- Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 923 m² |
| Total | 793 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 793 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 923 m² |
| Total locaux | 793 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALVADOS ROGER GROULT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304464845
- SIRET
- 30446484500011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- VALORBIQUET (14290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457016B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |