Permis de construire Logement N° 01456624P0008

Permis de construire n° 01456624P0008 à Saint-Contest pour 208 m² de logement, Rue De La Poterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 01456624P0008

Demandeur

AMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01456624P0008, délivré le 26 août 2024 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Poterie. AMJ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Contest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803972330
SIRET
80397233000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ST CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456624P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Poterie, à Saint-Contest (14280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMJ et accordée le 26 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456624P0008, déposé en mairie de Saint-Contest.

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