Permis de construire Logement N° 01456622P0011

Permis de construire n° 01456622P0011 à Saint-Contest pour 83 m² de logement, 8 rue de la Croix Cantee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 01456622P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01456622P0011, délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue de la Croix Cantee.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2023, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 228. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Cantee, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Contest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/03/2024
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
03/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2024

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 416 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVERVILLE (14840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456622P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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