Permis de construire n° 01456619R0012 à Saint-Contest pour 186 m² de locaux, 7 rue Ferdinand Buisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 01456619R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Contest (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456619R0012 a été délivré le 9 avril 2020, pour un projet situé 7 rue Ferdinand Buisson.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 239 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 57, AK 73. La voie, rue Ferdinand Buisson, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Contest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Contest Code postal 0 Identifiant INSEE 14566
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 815 m² à 1 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 001 m² |
| Total | 815 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 815 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 001 m² |
| dont Bureaux | 815 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 815 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456619R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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