Permis de construire Locaux N° 01456619R0012

Permis de construire n° 01456619R0012 à Saint-Contest pour 186 m² de locaux, 7 rue Ferdinand Buisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 01456619R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Contest (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456619R0012 a été délivré le 9 avril 2020, pour un projet situé 7 rue Ferdinand Buisson.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 239 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 57, AK 73. La voie, rue Ferdinand Buisson, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Contest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 57 AK 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 0 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 815 m² à 1 001 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 001 m²
Total 815 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 815 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 001 m²
dont Bureaux 815 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 001 m²
Total locaux 815 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456619R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ferdinand Buisson à Saint-Contest (14280)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Contest

Autres types d'autorisations à Saint-Contest