Permis de construire Logement N° 01456618R0008

Permis de construire n° 01456618R0008 à Saint-Contest pour 1 274 m² de logement, 12 rue du Stade

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 01456618R0008

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01456618R0008 a été délivré le 7 mai 2019 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), à l'adresse 12 rue du Stade. CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 4 logements individuels et 15 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 731 m², soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 145, AL 146. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Contest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 731 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 145 AL 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 0 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 274 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 4
Logements collectifs 15
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 7 4 - - 19
- 42,1 % 36,8 % 21,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO, une société d'économie mixte (SEM) basée à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456618R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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