Permis de construire Logement N° 01456618R0008

Permis de construire à Saint-Contest pour 1 274 m² de logement - 12 Rue Du Stade

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 01456618R0008

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01456618R0008, délivré le 7 mai 2019 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Stade, Saint-Contest (14280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 4 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AL146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 731 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL145 AL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Contest Code postal 0 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 4
Logements collectifs 15
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 4 - - 19
- 42,1 % 36,8 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456618R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Stade, Saint-Contest (14280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456618R0008, instruit par la commune de Saint-Contest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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