Permis de construire n° 01456618R0008 à Saint-Contest pour 1 274 m² de logement, 12 rue du Stade
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 01456618R0008
Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01456618R0008 a été délivré le 7 mai 2019 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), à l'adresse 12 rue du Stade. CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 4 logements individuels et 15 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 731 m², soit 67 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 145, AL 146. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Contest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Contest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Contest Code postal 0 Identifiant INSEE 14566
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 274 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
| Total | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 4 | - | - | 19 |
| - | 42,1 % | 36,8 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO, une société d'économie mixte (SEM) basée à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 613820596
- SIRET
- 61382059600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456618R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 07/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |