Permis de construire n° 01456520P0010 à Saint-Côme-de-Fresné pour 36 m² de logement, 9 allée des Mobil Homes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 01456520P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456520P0010 porte sur un projet situé 9 allée des Mobil Homes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 151 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 481. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Côme-de-Fresné compte 47 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2026.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 481. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 151 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST COME DE FRESNE (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456520P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 481 à Saint-Côme-de-Fresné (14960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.